Politique de retour

(Un consommateur est toute personne physique qui accomplit un acte juridique qui, dans sa majeure partie, ne peut être attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à en indiquer les motifs.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des biens, dans le cas où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés ensemble ;

à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier bien, dans le cas où vous avez commandé plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Cela peut être fait par e-mail : support@avenoire.fr

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison différent du mode standard que nous proposons), immédiatement et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas ce remboursement ne vous occasionnera de frais supplémentaires.

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que :

nous ayons reçu les biens retournés, ou

vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les biens, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens immédiatement et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l'expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.

Vous n'êtes responsable de la diminution de la valeur des biens que si cette perte de valeur est due à une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci.

Motifs d'exclusion et d'expiration du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

portant sur la fourniture de biens non préfabriqués qui ont été fabriqués selon un choix ou une décision individuelle du consommateur ;

portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée ;

portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours à compter de la conclusion du contrat et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;

portant sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf dans le cas d'abonnements.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

portant sur la fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison ;

portant sur la fourniture de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ;

portant sur la fourniture d'enregistrements audio et vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Exemple de formulaire d'annulation

Dans tous les cas, veuillez nous contacter avant de retourner les biens à l'adresse e-mail suivante : support@avenoire.fr

L'adresse de retour indiquée sur nos colis n'est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez compléter le formulaire suivant et l'envoyer par e-mail.

Formulaire d'annulation

Je/Nous () par la présente me/nous rétracte(ons) du contrat conclu par moi/nous () relatif à :

l'achat des biens suivants (*) /

la prestation du service suivant (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :

Date : ______________

(*) Rayer la mention inutile.